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La Ciotat : Un artisan local victime d’une facture impayée par la mairie

CapucBecAigleIl est celui à qui on a demandé en mai 2017, de réparer les embarcations des joutes. Aujourd'hui, l'impayé s'élève à 6012,84 €


Tout commence lorsque le service municipal des sports de la ville de Ciotat demande à Jean Pluet, artisan domicilié à La Ciotat et spécialisé dans la charpente navale, de procéder à des travaux sur les bateaux du club des joutes qu'utilise l'association « Lei Targaires ».

Devis validé, l'auto-entrepreneur reçoit de l'association un acompte de 1000 euros, les travaux peuvent commencer.

Les besognes effectuées successivement, sur les deux embarcations « Bec de l'Aigle » et « Capucin » reçoivent selon les documents en possession de Monsieur Pluet, l'aval de l'association ainsi que de la mairie qui agit en sa qualité de « maître d'ouvrage », jusque là tout va bien...

Mise à jour le 06/02/18 à 19h55

L'artisan précise en outre que "le conseil municipal du 10 juillet 2017 faisant état d'un subvention d'un montant de 2.930 € aurait été accordée par la mairie à l'association, expressément affectée aux travaux qu'il a effectué. L'association ne en lui aurait reversé que 1.000 € en guise d'acompte".

Au final, les travaux s'achèvent le 20 juillet 2017 et c'est depuis cette date que Monsieur Pluet demande à ce qu'on lui règle le solde de sa facture d'un montant de 6013,84 €.

En septembre 2017, toujours dans l'attente de son règlement, malgré les nombreuses relances effectuées à travers les différents services municipaux (sports, finances, point accès au droit...) l'artisan ciotaden profite du forum des associations pour interpeller le maire Patrick Boré et son adjoint aux sports Richard Molines.

Sans obtenir satisfaction, Monsieur Pluet, décide enfin de se rapprocher auprès d'un avocat puis d'un conciliateur de justice. Quelques jours plus tard, il reçoit un appel émanant du Conseil Départemental des Bouches du Rhône lui indiquant que la subvention censée couvrir les travaux, ne pouvait être réglée par la collectivité départementale puisque sa facture n'était pas acquittée.

QUI COMMANDE ? QUI PAYE ?

Monsieur Pluet comprend alors, que les travaux appartenant à l'association « Lei Targaires » ont été commandés par la mairie de La Ciotat qui souhaite visiblement, les faire prendre en charge financièrement par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône (le maire de La Ciotat étant aussi, 1er vice-président du département, ça peut aider...)

Sauf que le règlement financier précise qu'en ce qui concerne le versement des subventions en équipement, le bénéficiaire ou le commanditaire, doit faire l'avance des frais et justifier ses dépenses.

Face à une impasse qui ne peut se régler en l'état, que par l'attribution d'une subvention exceptionnelle votée préalablement, en conseil municipal, l'auto-entrepreneur ciotaden exaspéré décide d'alerter les médias.

Jean Pluet veut sensibiliser l'opinion publique et faire « bouger les choses » puisque sa facture reste impayée depuis bientôt un an et selon lui, il ne serait pas le seul dans cette situation.

Il ne faudrait pas que le paiement de la facture de Monsieur Pluet, prenne autant de temps que la décision de procéder aux réparations des bateaux des joutes ciotadennes qui a mis plus de deux longues années...



Photo : CB - (Archives)
La rédaction

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